Nous utilisons des cookies et collectons des données personnelles pour améliorer nos services de conseil en stratégie, analyser le trafic de notre site et personnaliser votre expérience. Ces données nous aident également à traiter vos demandes de consultation et à vous proposer des solutions adaptées à vos besoins en management.
Les présentes Conditions Générales de Service régissent l'utilisation des services financiers proposés par Lytranovatrix. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Dernière mise à jour : 15 décembre 2024
Services Financiers : Ensemble des prestations de conseil en stratégie financière, d'analyse de marché, et d'accompagnement en management proposées par Lytranovatrix.
Client : Toute personne physique ou morale ayant souscrit aux services de Lytranovatrix.
Prestations : Services de consulting, stratégie d'entreprise, analyses financières et recommandations d'investissement fournis dans le cadre contractuel.
Tout client doit compléter un processus de vérification incluant la validation de son identité, de sa situation financière et de ses objectifs d'investissement. Ce processus peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrables.
Les paiements sont exigibles selon les échéances convenues contractuellement. Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal majoré de 3 points, ainsi que des frais de recouvrement forfaitaires de 40€.
Constituent des situations de défaut : le non-paiement des échéances pendant plus de 30 jours, la fourniture d'informations erronées, le non-respect des obligations contractuelles, ou la dégradation significative de la situation financière du client.
En cas de défaut, Lytranovatrix se réserve le droit de suspendre ou résilier les services après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. La résiliation entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues et des frais de résiliation anticipée équivalents à 3 mois de prestations.
Les services de conseil financier comportent des risques de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Aucune garantie de rendement ne peut être accordée. Il est essentiel de diversifier ses investissements et de ne jamais investir plus que ce que l'on peut se permettre de perdre.
Lytranovatrix met en œuvre une de gestion des risques rigoureuse incluant l'évaluation continue des profils clients, la surveillance des marchés, et l'adaptation des stratégies selon l'évolution des conditions économiques.
Lytranovatrix s'engage à protéger la confidentialité des données clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation de services et ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation expresse.
La responsabilité de Lytranovatrix est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution des services. En aucun cas, Lytranovatrix ne pourra être tenue responsable des pertes financières résultant des fluctuations de marché, des décisions d'investissement du client, ou des événements de force majeure.
Plafond de responsabilité : La responsabilité totale de Lytranovatrix est plafonnée au montant des honoraires perçus au cours des 12 derniers mois précédant la survenance du dommage, sans pouvoir excéder 50 000€.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par voie de médiation avant tout recours judiciaire. La médiation sera conduite par un médiateur agréé par l'Association Française des Sociétés Financières.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions générales, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Lytranovatrix se réserve le droit de modifier les présentes conditions avec un préavis de 30 jours. Les modifications entrent en vigueur automatiquement sauf dénonciation expresse du client.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute clause contraire au droit impératif français sera réputée non écrite sans affecter la validité du reste du contrat.
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez notre service juridique :
[email protected] | 01 42 86 75 30